CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Cadeau Sacré sur le site internet cadeausacre.com. Elles régissent exclusivement la relation entre Cadeau Sacré et tout acheteur (ci-après « le Client ») passant commande via ledit site. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Celles-ci prévalent sur tout autre document du Client, sauf dérogation expresse, datée et signée par Cadeau Sacré.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits et présentés avec les plus grandes précisions possibles sur le site cadeausacre.com. Leur disponibilité est indiquée en temps réel. Cadeau Sacré s’efforce d’assurer l’exactitude des informations fournies mais ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou d’illustration survenant sur le site. En cas d’indisponibilité constatée après la passation de la commande, le Client en sera informé par email dans les meilleurs délais et pourra choisir entre l’annulation de sa commande avec remboursement intégral ou, le cas échéant, l’échange contre un produit de valeur équivalente.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont ajoutés au total de la commande avant validation finale par le Client. Cadeau Sacré se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Les éventuelles offres promotionnelles sont valables pour la durée indiquée ou, à défaut, jusqu’à la date de retrait mentionnée.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Le processus de commande est décrit dans la FAQ du site. Le Client sélectionne ses produits, les ajoute à son panier, vérifie le récapitulatif et procède au règement après acceptation expresse des CGV. La validation de la commande par le Client vaut conclusion du contrat de vente. Un email de confirmation récapitulant les éléments de la commande (produits, prix, quantités, adresse de livraison) est envoyé au Client. Il est de la responsabilité du Client de vérifier l’exactitude de cette confirmation et de signaler immédiatement toute erreur via le formulaire de contact.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) ou via le système sécurisé PayPal, dans un environnement crypté (SSL). Conformément à la réglementation DSP2, le paiement par carte peut nécessiter une authentification forte auprès de l’émetteur de la carte (validation par SMS, application mobile…). La commande n’est définitivement validée qu’après acceptation du paiement par l’organisme financier concerné. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les modalités de livraison (zones, délais, frais) sont détaillées dans la rubrique « Livraisons et retours » du site. Les délais indiqués sont des délais moyens, fournis à titre indicatif. Cadeau Sacré ne peut être tenu responsable des retards d’acheminement imputables exclusivement au transporteur, notamment en cas de force majeure. Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à compter de la réception de sa commande. Pour exercer ce droit, il doit notifier sa décision de manière non équivoque avant l’expiration du délai, en utilisant le formulaire de rétractation type disponible en annexe des CGV ou tout autre déclaration dénuée d’ambiguïté. Les retours sont à la charge du Client, sauf si le produit reçu est défectueux ou non conforme. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine (neufs, non utilisés), avec tous les accessoires et emballages, accompagnés du formulaire de rétractation complété.

ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES ET RETOURS POUR DÉFAUT

Outre le droit de rétractation, le Client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client doit informer Cadeau Sacré via le formulaire de contact dans un délai raisonnable après la découverte du défaut, en fournissant une description et si possible des photographies. Les frais de retour pour non-conformité ou vice caché sont pris en charge par Cadeau Sacré. Le Client peut alors demander, selon les cas, le remplacement du produit, sa réparation, ou la réduction du prix voire la résolution de la vente.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site cadeausacre.com (textes, graphismes, logos, images, arrière-plans, icônes, clips audio ou vidéo, code source, mise en page) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Cadeau Sacré ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site. Elles sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation client et, sous réserve du consentement exprès du Client, à l’envoi d’informations commerciales. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur ses données, qu’il peut exercer en contactant Cadeau Sacré via le formulaire dédié.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Cadeau Sacré, dans le cadre de l’exécution des présentes CGV, ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée de sa part. Elle ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects (tels que perte de clientèle, perte de chance, trouble commercial, préjudice commercial). Par ailleurs, Cadeau Sacré ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat due soit à la force majeure, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit au fait du Client.

ARTICLE 12 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de Cadeau Sacré, conformément aux règles de procédure civile en vigueur. Le Client est informé de la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans le cadre d’une procédure de règlement des litiges. Les coordonnées du médiateur auquel Cadeau Sacré adhère sont disponibles sur demande via le formulaire de contact.

ARTICLE 13 – DISPOSITIONS DIVERSES

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Cadeau Sacré se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.