Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes passées sur le site internet CadeauSacre.com. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits religieux et souvenirs.

Article 2 – Acceptation
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par l’acheteur. Ces conditions prévalent sur toute autre document.

Article 3 – Commande
La commande est validée après paiement complet. Un email de confirmation récapitulant les éléments de la commande est envoyé à l’acheteur. CadeauSacre.com se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de difficulté concernant le paiement.

Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. CadeauSacre.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut régler par carte bancaire ou via PayPal. Les transactions sont sécurisées par un système de cryptage SSL.

Article 6 – Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Tout dépassement de ces délais ne pourra donner lieu à dommages et intérêts. Les risques sont transférés à l’acquéreur au moment de la prise de possession des produits.

Article 7 – Retrait en magasin
Le retrait en magasin est gratuit sur présentation du bon de commande et d’une pièce d’identité. Les articles doivent être retirés sous 15 jours suivant la réception du mail de disponibilité.

Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

Article 9 – Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par les articles L.217-4 et suivants du code de la consommation.

Article 10 – Responsabilité
CadeauSacre.com ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme des produits ou d’un mauvais entretien des articles religieux.

Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site CadeauSacre.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société. Toute reproduction est interdite.

Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité accessible sur le site. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.

Article 13 – Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 14 – Contact
Pour toute question relative aux conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter via le formulaire disponible sur notre site internet.